ETRE CANDIDAT : DOCUMENTS A FOURNIR

Documents indispensables

ESNEUX - FONTIN

 

 

 

Il vous faudra compléter le formulaire unique de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de non-propriété (voir: documents à télécharger)

 

 

POUR VOUS INSCRIRE EN 2019, VOUS DEVREZ ABSOLUMENT NOUS FOURNIR :

  • L’Avertissement Extrait de Rôle du S.P.F. Finances 2016/2017 et 2017/2018, pour chaque membre du ménage

  • La copie recto/verso de la carte d'identité de tous les membres du ménage de plus de 18 ans

  • Une composition de ménage (document délivré par votre administration communale)

+  LA PREUVE DU MONTANT DES REVENUS ACTUELS POUR CHAQUE MEMBRE DU MENAGE :

  • Si vous travaillez :

- Les fiches de salaires des 3 derniers mois

  • Si vous ne travaillez pas :

- une attestation de votre syndicat ou de la CAPAC spécifiant le taux journalier

- une attestation de mutuelle indiquant le taux journalier

- une attestation du C.P.A.S. reprenant le montant mensuel du R.I.S. (Revenu d’Intégration Sociale)

- une attestation de la caisse de pension ou un extrait bancaire récent indiquant le montant mensuel que vous percevez.

  • Si vous avez des revenus de handicap :

- une attestation du S.P.F. Sécurité Sociale reprenant le montant mensuel qui vous est versé (allocation de remplacement de revenus et allocation d’intégration des personnes handicapées)


Documents complémentaires

ESNEUX - FONTIN

SELON VOTRE SITUATION, LES DOCUMENTS SUIVANTS POURRAIENT S'AVÉRER NÉCESSAIRES :

  • Une attestation de perception d’allocations familiales ;

  • Le jugement concernant la garde des enfants et leur hébergement ;

  • Le numéro national de vos enfants s'ils ne sont pas domiciliés avec vous ;

  • Le renon de votre bail ;

  • L’attestation d’inhabitabilité de votre logement actuel ;

  • L’attestation de handicap du Service Public Fédéral Social (Vierge Noire) ;

  • L’attestation de sans-abri…

  Ainsi que tout autre document prouvant que vous avez droit à des priorités conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon du 06/09/2007, modifié par l'AGW du 19.12.2008 et modifié par l'AGW du 19.07.2012 et modifié par l'AGW du 08/05/2014 voir 'Tableau des points de priorité' à télécharger ci-dessous.

 

Attention : Il vous appartient de nous informer directement des changements de votre situation (adresse, enfants, revenus, …) : nous encodons votre dossier selon votre situation au moment de votre inscription, mais en cas d’attribution nous vérifions les données en notre possession, et parfois les changements peuvent remettre en cause cette attribution de logement.

Télécharger PDFTélécharger : Tableau des points de priorité


 

R.G.P.D.

Notre société respecte vos droits à l’égard du traitement des données à caractère personnel et prend toutes les mesures adéquates pour en garantir la confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la charte adoptée par notre société qui reflète la politique adoptée en matière de traitement et de protection des données.

Nouveaux projets

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