LA SOCIÉTÉ : NOS MISSIONS

OBJET SOCIAL

Conformément aux articles 80 à 85bis, 131 et 162 du C.W.L.H.D, la SCRL OURTHE AMBLEVE LOGEMENT a pour objet:

·         L’achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l’amélioration, l’adaptation de logements et la restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les affecter principalement au logement ;

·         Toute opération immobilière et toute opération de gestion en ce compris la conception, le montage et le suivi des projets immobiliers, ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement que ce soit pour son propre compte ou celui du titulaire du droit réel ;

·         L’équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d’eau, abords communs et installations d’intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d’un ensemble de bâtiments, et l’aménagement de cet équipement ;

·         La vente d’immeubles dont elle est propriétaire y compris l’instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats;

·         La prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logements

·         L’assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de la politique locale du logement y compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers créant en tout ou en partie du logement pour d’autres acteurs publics ;

·         La constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l’habitat, pour les céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l’aspect et de l’agencement fonctionnel des ensembles ;

·         La gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements publics, adaptés ou adaptables, d’insertion et de transit. Outre le cadastre de ce patrimoine, cette mission comprend également l’accueil des candidats locataires et des locataires ainsi que leur accompagnement social et l’information continue quant aux activités de la société, au programme d’entretien, de rénovation et de construction de logements ;

·         La participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en œuvre des objectifs de la politique régionale du logement;

·         L’information des membres du Comité Consultatif des locataires et des propriétaires nécessaires à l’exercice de ses compétences ;

Toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par le Gouvernement.

QUI SOMMES-NOUS ? L'ASSEMBLEE GENERALE