LA SOCIÉTÉ : L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale: composition et compétences.

L'assemblée générale réunit tous les sociétaires ayant des parts dans le SLSP OURTHE AMBLEVE LOGEMENT.

  • La Région Wallonne est représentée par le Commissaire S.W.L.
  • La Province de Liège est représentée par 3 mandataires.
  • Les 8 communes sont représentées par 3 mandataires pour chacune d'entre-elles.
  • Le CPAS de Comblain-au-Pont est reprsentée par 3 mandataires.
  • Les sociétaires privés au associations autres sont au nombre de 9.

L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les statuts à savoir:

  • entendre le rapport de gestion des administrateurs et le rapport du  (des) commissaire(s)-réviseur(s).
  • approuver les comptes annuels.
  • se prononcer, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs, du (des) commissaire(s)-réviseur(s-.
  • fixer le montant du jeton de présence.
  • fixer la rémunération à accorder au Président et à un Vice Président dans le respect des conditions fixées par le Gouvernement.
  • modifier les statuts.
  • exclure des associés.
  • se prononcer sur la scission, fusion ou dissolution, sous réserve d'une application de l'article 144 de C.W.L.
  • fixer le mode de liquidation et nommer un ou trois liquidateurs.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment qant aux causes d'xclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'order intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Toutes demande d'informations complémentaires doit être introduite par écrit auprès de la SCRL.

Elle sera examinée au regard de l'article Art.L6431-2,§ 1er du CDLD et bénéficiera du suivi requis.


  

R.G.P.D.

Notre société respecte vos droits à l’égard du traitement des données à caractère personnel et prend toutes les mesures adéquates pour en garantir la confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la charte adoptée par notre société qui reflète la politique adoptée en matière de traitement et de protection des données.

PROGRAMME RENOVATION ET EMBELLISSEMENT

Un programme de rénovation va être mis en place. Il concerne 149 logements qui devront être rénovés. Divers travaux vont être entrepris afin d'améliorer le cadre de vie des locataires.

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