CandidatProcédure d'attribution

Descriptif

Lorsqu’un logement se libère, le Comité d’attribution se réunit afin de désigner un nouveau locataire.

Une liste est imprimée le jour même du comité, reprenant les candidats concernés classés suivant un ordre bien précis.

Pour apparaître sur la liste d’attribution, le ménage candidat devra :

• Avoir sélectionné la commune où est situé le logement.
• Avoir une composition proportionnée au logement.
• Avoir choisi le type de logement proposé (maison et/ou appartement).

L’ordre des candidats sera défini par :

• Le nombre de points de priorité et d’ancienneté.
• La catégorie de revenus.
• L’ancienneté en cas d’égalité au niveau des points de priorité.

Le candidat désigné pour un logement social (après vérification de son dossier) sera contacté par la société et invité à visiter le logement proposé.
Le candidat a un délai de 8 jours pour donner une réponse à la proposition. Passé ce délai, la société devra considérer ce silence comme un refus.

Au deuxième refus, le candidat se verra radié pour 6 mois.